Le cadre légal du site

Éditeur

Le site Ambiance Fenêtres est tenu par un éditeur particulier, en dehors de toute activité commerciale. Il est accessible à l'adresse https://ambiance-fenetres.com.

Faisant usage de la faculté ouverte par l'article 6, III, 2° de la LCEN, cet éditeur ne publie pas son identité, mais l'a régulièrement transmise à l'hébergeur, désigné sur cette page, toute demande passant par le formulaire du site.

Prestataire d'hébergement

L'hébergement du site est assuré par le prestataire ci-après désigné :

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Présence en ligne : https://www.ovhcloud.com

Signalement

• Objet : toute publication susceptible d'être illicite peut être dénoncée à l'éditeur.
• Destinataire : le formulaire de contact du site est prévu à cet effet.
• Contenu de la notification : il est utile d'indiquer l'adresse exacte de la page et le motif invoqué.
• Examen : l'éditeur instruit chaque signalement et retire le contenu manifestement illicite.

Droits réservés

• Titularité : l'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
• Périmètre : textes, images, chartes graphiques et organisation générale du site.
• Reproduction : toute exploitation est soumise au consentement écrit préalable du responsable de la publication.
• Sanction : l'inobservation de cette règle caractérise une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Cookies

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Liens hypertextes

• Sites tiers : le site est susceptible de pointer vers des pages tierces, sans que l'éditeur exerce le moindre contrôle sur leur contenu.
• Exclusion de responsabilité : la responsabilité de l'éditeur est exclue s'agissant de ces ressources.
• Liens vers le site : la mise en place d'un renvoi vers le site est admise, pourvu qu'aucune confusion ne soit entretenue sur l'origine des contenus.

Responsabilité

• Caractère indicatif : les informations diffusées sur le site revêtent un caractère purement indicatif.
• Fiabilité : l'éditeur apporte à la vérification des informations le soin nécessaire, sans que leur exhaustivité puisse être garantie.
• Mise en relation : les demandes transmises par le formulaire n'emportent aucun engagement.
• Prix et échéances : les conditions tarifaires sont arrêtées par les seules entreprises sollicitées et ne sauraient engager l'éditeur.

Droit applicable

• Droit régissant les présentes : la loi française gouverne les présentes mentions.
• Juridiction compétente : à défaut d'issue amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
• Médiation : selon les dispositions du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être saisi sans frais.